Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AG Art. ANNEXE ART. 9
Absences, congés, stages de formation
Toute absence de l'agent ou toute prolongation d'absence doit être autorisée par le directeur de l'établissement. En cas de force majeure elle doit être justifiée dans les meilleurs délais.